Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes effectuées par Aurélien IGNACZINSKI (ci-après « le Vendeur ») via le site cadrenet.pro à toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1.Identification du Vendeur
Aurélien IGNACZINSKI
Auto-entrepreneur — micro-entreprise
SIRET : 930 483 680 00011
Adresse : 35 boulevard André Maginot, 57000 Metz, France
Email : contact@cadrenet.pro
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2.Produit proposé
Le produit vendu est le « Guide Complet Cadre Net », comprenant :
- Un guide numérique au format PDF (environ 30 pages)
- 5 presets Lightroom mobile au format .DNG
Le produit est livré exclusivement sous forme dématérialisée par email. Aucun support physique n'est expédié.
3.Prix
Le prix du Guide Complet est de 19 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le tarif est susceptible de varier dans le temps. Le prix appliqué est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.
4.Commande et paiement
La commande s'effectue via la plateforme de paiement Stripe (stripe.com), prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay, Google Pay, Link
- Autres modes proposés par Stripe selon le pays du Client
La commande devient ferme et définitive dès validation du paiement par Stripe.
5.Livraison
La livraison est dématérialisée et immédiate. À réception du paiement, le Client reçoit par email :
- Un reçu et une facture (envoyés par Stripe)
- Un email de confirmation avec le lien de téléchargement du Guide Complet et des bonus (envoyé via Brevo)
Délai de livraison habituel : moins de 5 minutes après le paiement.
Si le Client n'a pas reçu les emails dans les 30 minutes suivant le paiement, il est invité à :
- Vérifier ses spams / courriers indésirables
- Contacter le Vendeur à contact@cadrenet.pro en indiquant l'email utilisé lors de l'achat
6.Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours
Le Vendeur propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la date d'achat.
Si le Client n'est pas satisfait du Guide Complet pour quelque raison que ce soit, il peut demander un remboursement intégral en écrivant à contact@cadrenet.pro dans les 14 jours suivant l'achat. Aucune justification n'est requise.
Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
7.Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Cas particulier des contenus numériques : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.
Dans le cas présent, le Client reconnaît que la livraison du Guide Complet débute immédiatement après le paiement, et accepte de renoncer à son droit de rétractation pour cette raison spécifique.
Toutefois, par engagement commercial, le Vendeur applique la garantie 14 jours satisfait ou remboursé décrite à l'article 6, plus favorable au Client.
8.Propriété intellectuelle
Le Guide Complet et les presets Lightroom sont la propriété exclusive d'Aurélien IGNACZINSKI. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation strictement personnelle et non transférable.
Sont strictement interdits, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) :
- La reproduction et la diffusion totale ou partielle du Guide
- La revente, le partage ou la distribution gratuite à des tiers
- L'utilisation commerciale ou la traduction sans autorisation écrite
- Le partage du lien de téléchargement reçu par email
9.Responsabilité
Le Vendeur s'engage à mettre à disposition un produit conforme à la description publiée sur le site cadrenet.pro et sur la page de paiement.
Toutefois, la mise en œuvre des conseils du Guide reste sous la responsabilité exclusive du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux, créatifs ou techniques obtenus (ou non) par le Client suite à l'application du contenu du Guide.
10.Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11.Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement, le Client peut contacter le Vendeur par email : contact@cadrenet.pro
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
12.Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en premier lieu pour rechercher une résolution amiable.
À défaut d'accord, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.
13.Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.